JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le service de télévision TVPI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 6 septembre 2018 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision TVPI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 6 septembre 2018 figurant en annexe de la présente décision.