Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Pyrénéenne de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision locale diffusée en clair par voie terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radio électrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2017-BO-06 du 23 novembre 2017 du Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI ;

Vu la convention conclue le 6 septembre 2018 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SARL Pyrénéenne de Télévision ;

Les représentants de la SARL Pyrénéenne de Télévision ayant été entendus par le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux en audition publique le 19 janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Bordeaux, le 6 septembre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin