JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SARL Pyrénéenne de Télévision en application de la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI est reconduite à compter du 3 juillet 2019 jusqu'au 2 juillet 2024.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SARL Pyrénéenne de Télévision en application de la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI est reconduite à compter du 3 juillet 2019 jusqu'au 2 juillet 2024.