JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 1

Article 1

L'association Diaspora est mise en demeure d'émettre le programme du service de télévision « KTV » sur les fréquences 570 MHz à Cayenne, 634 MHz à Kourou et 554 MHz à Sinnamary dans les conditions prévues par la décision du 7 décembre 2016 et la convention du 19 octobre 2016 dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Diaspora est mise en demeure d'émettre le programme du service de télévision « KTV » sur les fréquences 570 MHz à Cayenne, 634 MHz à Kourou et 554 MHz à Sinnamary dans les conditions prévues par la décision du 7 décembre 2016 et la convention du 19 octobre 2016 dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.