Décision n°2018-854 du 28 novembre 2018

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m

Historique des versions

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m