JORF n°0032 du 7 février 2019

Article 1

Article 1

La SARL OROM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-12 du 11 mai 2016 sur la fréquence 102,6 MHz à Saint-Philippe, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SARL OROM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-12 du 11 mai 2016 sur la fréquence 102,6 MHz à Saint-Philippe, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.