JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'association Chic FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 sur la fréquence 99,1 MHz à Saint-Joseph, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Chic FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 sur la fréquence 99,1 MHz à Saint-Joseph, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.