JORF n°0061 du 14 mars 2018

Article 2

Article 2

.Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bagnac-sur-Célé définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


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Version 1

.Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bagnac-sur-Célé définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.