Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29 ;
Vu la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte les allotissements nos 31 et 32 de la liste des fréquences disponibles incluse dans la décision susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».
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A l'allotissement n° 32 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée sont ajoutés dans la colonne « CONTRAINTE de programme/remarque » après les mots : « ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz », les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck