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Décision n°2017-251 du 5 mai 2017

rectifiant la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et ajustement technique de fréquences radio

Résumé. La décision simplifie l'utilisation d'une fréquence radio et ajuste techniquement une autre à Argelès-Gazost, nécessitant un réaménagement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29 ;

Vu la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 (Appel à candidatures pour des fréquences radio à Toulouse) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte les allotissements nos 31 et 32 de la liste des fréquences disponibles incluse dans la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative sur les fréquences radio

Résumé. Un changement technique dans l'utilisation d'une fréquence radio est simplifié.

A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 (Appel à candidatures pour des fréquences radio à Toulouse) susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».

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Modification d'une fréquence radio dans les Pyrénées

Résumé. Un ajustement technique est fait pour une fréquence radio à Argelès-Gazost, nécessitant un réaménagement.

A l'allotissement n° 32 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 (Appel à candidatures pour des fréquences radio à Toulouse) susvisée sont ajoutés dans la colonne « CONTRAINTE de programme/remarque » après les mots : « ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz », les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-251 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3