Décision n°2018-763 DC du 8 mars 2018

Article 1

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Article 1

Sont conformes à la Constitution :

- les deuxième, troisième et quatrième alinéas du paragraphe I ainsi que les paragraphes III et IV de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) nationale, dans leur rédaction résultant du paragraphe I de l'article 1er (Validation par le Conseil constitutionnel de dispositions sur l'enseignement supérieur) de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
- l'article L. 611-5 du code de l'éducation (Création d'un observatoire de l'insertion professionnelle dans les universités) nationale, dans sa rédaction résultant du paragraphe I de l'article 7 de cette même loi.

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Validation par le Conseil constitutionnel de dispositions sur l'enseignement supérieur

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel valide des articles de la loi sur l'orientation des étudiants, concernant l'accès au premier cycle universitaire et les observatoires d'insertion professionnelle.

Sont conformes à la Constitution :

- les deuxième, troisième et quatrième alinéas du paragraphe I ainsi que les paragraphes III et IV de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) nationale, dans leur rédaction résultant du paragraphe I de l'article 1er (Validation par le Conseil constitutionnel de dispositions sur l'enseignement supérieur) de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
- l'article L. 611-5 du code de l'éducation (Création d'un observatoire de l'insertion professionnelle dans les universités) nationale, dans sa rédaction résultant du paragraphe I de l'article 7 de cette même loi.

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