Article 6
Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.
1 version
Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.
1 version
Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.