JORF n°0063 du 16 mars 2018

Article 6

Article 6

Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.