Décision n°2018-76 du 8 mars 2018

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2018.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de six mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. La société Demain Saison 2 a une autorisation de dix ans pour diffuser sa chaîne locale en région parisienne, mais doit commencer la diffusion dans les six mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2018.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de six mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.

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