La décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées sur l'allotissement Paris local 4 (multiplex n° 16, canal 9A) à l'issue du prochain appel aux candidatures en mode numérique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et, en tout état de cause, au plus tard le 19 juin 2024.