Décision n°2018-742 du 17 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 20 décembre 2017 sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster, le canal 7A dans la zone de Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, le canal 6A dans la zone de Lyon étendu, les canaux 5B ou 11B dans la zone de Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), le canal 8A dans la zone de Mâcon-Cluny, le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu, les canaux 6C ou 7C dans la zone de Strasbourg local ou le canal 10D dans la zone Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis est fixée au 5 décembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des émissions numériques pour certaines zones

Résumé. Le passage à la télévision numérique dans plusieurs zones de France commence le 5 décembre 2018.

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 20 décembre 2017 sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster, le canal 7A dans la zone de Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, le canal 6A dans la zone de Lyon étendu, les canaux 5B ou 11B dans la zone de Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), le canal 8A dans la zone de Mâcon-Cluny, le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu, les canaux 6C ou 7C dans la zone de Strasbourg local ou le canal 10D dans la zone Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis est fixée au 5 décembre 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance