La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2018-726 du 26 septembre 2018
Article 3
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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.