L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV)Art. 1Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TVUn syndicat peut utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques. de la décision n° 2011-1391 du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R 7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »