Article 2
L'annexe de la décision n° 2011-1354 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :
« Titulaire : la commune de Niort-de-Sault.
Zone principale desservie : Niort-de-Sault.
Site de diffusion : Niort-de-Sault 2, mairie.
Altitude maximum de l'antenne : 843 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : néant
Fréquences : R 1, canal 32 ; R 2, canal 31 ; R 3, canal 43 ; R 4, canal 42 ; R 6, canal 46 ; R 7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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