La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2018-700 du 19 septembre 2018
Article 3
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.