Article 3
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
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