JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-1277 modifiée du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :

« - titulaire : La communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille ;
« - zone principale desservie : Collioure ;
« - site de diffusion : Collioure 2, le Rimbeau ;
« - altitude maximum de l'antenne : 176 mètres ;
« - puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW ;
« - contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10 - 200 ;
« - fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38 ; R7, canal 44. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2011-1277 modifiée du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :

« - titulaire : La communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille ;

« - zone principale desservie : Collioure ;

« - site de diffusion : Collioure 2, le Rimbeau ;

« - altitude maximum de l'antenne : 176 mètres ;

« - puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW ;

« - contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10 - 200 ;

« - fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38 ; R7, canal 44. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »