JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 1

Article 1

La décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2018, est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2018, est abrogée.