Décision n°2018-593 du 18 juillet 2018

Article 2-

L'association Fréquence India a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé Fréquence India sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 susvisée.

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