Décision n°2018-577 du 4 juillet 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 6C dans la zone de Strasbourg local et sur le canal 7A dans la zone de Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et aux éditeurs autorisés sur certains canaux dans des zones spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 6C dans la zone de Strasbourg local et sur le canal 7A dans la zone de Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg et publiée au Journal officiel de la République française.

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