Décision n°2018-577 du 4 juillet 2018

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée par le conseil en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le canal 6C dans la zone de Strasbourg local et sur le canal 7A dans la zone de Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Retrait d'autorisation de diffusion radio en cas de changement

Résumé. Un conseil peut retirer une autorisation de diffusion radio si les conditions changent, et le titulaire doit continuer à diffuser jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur prenne le relais.

L'autorisation peut être retirée par le conseil en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le canal 6C dans la zone de Strasbourg local et sur le canal 7A dans la zone de Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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