JORF n°0133 du 12 juin 2018

Article 2

Article 2

Le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral, pour le compte de campagne de Mme Fanny DOMBRE COSTE en vue de l'élection d'un député dans la troisième circonscription de l'Hérault, est fixé à 27 234 euros.


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Version 1

Le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral, pour le compte de campagne de Mme Fanny DOMBRE COSTE en vue de l'élection d'un député dans la troisième circonscription de l'Hérault, est fixé à 27 234 euros.