JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

La première phrase du paragraphe 3 de la décision n° 2018-5445 AN du 21 septembre 2018 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « M. DESFRESNE a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés à l'issue du scrutin dont le premier tour s'est tenu le 11 juin 2017. Toutefois, il est établi qu'il a bénéficié de dons de personnes physiques. ».


Historique des versions

Version 1

La première phrase du paragraphe 3 de la décision n° 2018-5445 AN du 21 septembre 2018 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « M. DESFRESNE a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés à l'issue du scrutin dont le premier tour s'est tenu le 11 juin 2017. Toutefois, il est établi qu'il a bénéficié de dons de personnes physiques. ».