Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013, les mots : « Fréquence : 92,4 MHz. » sont remplacés par : « Fréquence : 92,3MHz » à compter du 3 juillet 2018.
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JORF n°0146 du 27 juin 2018
Article 1
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Version 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013, les mots : « Fréquence : 92,4 MHz. » sont remplacés par : « Fréquence : 92,3MHz » à compter du 3 juillet 2018.