JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les fonctions de président de la société Nouvelle-Calédonie Energie exercées par M. Philippe GOMÈS sont incompatibles avec l'exercice de son mandat de député.


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Version 1

Les fonctions de président de la société Nouvelle-Calédonie Energie exercées par M. Philippe GOMÈS sont incompatibles avec l'exercice de son mandat de député.