JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 1

Article 1

Les fonctions de président du conseil d'administration exercées par M. Franck MENONVILLE au sein de la caisse locale du crédit agricole d'Ancerville le placent dans une situation d'incompatibilité avec l'exercice de son mandat de sénateur.


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Version 1

Les fonctions de président du conseil d'administration exercées par M. Franck MENONVILLE au sein de la caisse locale du crédit agricole d'Ancerville le placent dans une situation d'incompatibilité avec l'exercice de son mandat de sénateur.