Décision n°2018-366 du 23 mai 2018

Article 6

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L'association Graffiti respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

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Respect des obligations de couverture par l'association Graffiti

Résumé. L'association Graffiti doit suivre les règles de partage des fréquences radio pour sa radio numérique.

L'association Graffiti respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

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