Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par l'association Graffiti
Résumé. L'association Graffiti doit suivre les règles de partage des fréquences radio pour sa radio numérique.
L'association Graffiti respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.