Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Graffiti
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Graffiti conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.