Décision n°2018-366 du 23 mai 2018

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Graffiti conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Graffiti

Résumé. L'association Graffiti peut utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services pour diffuser sa radio numérique.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Graffiti conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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