Décision n°2018-366 du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'association Graffiti est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Graffiti Urban Radio

Résumé. L'association Graffiti a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.

L'association Graffiti est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio conformément à la convention susvisée.

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