Décision n°2018-360 du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club

Résumé. La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes radio, mais elle doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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