Décision n°2018-360 du 16 mai 2018

Article 1

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Article 1

La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster sur les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
Ces ressources seront assignées à la société par décisions ultérieures du conseil, prises après agrément des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par le conseil en application de l'article 2 (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) de la présente décision.

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Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club

Résumé. La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex obtient l'autorisation pour diffuser des programmes de radio dans deux zones spécifiques, sous certaines conditions techniques.

La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster sur les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
Ces ressources seront assignées à la société par décisions ultérieures du conseil, prises après agrément des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par le conseil en application de l'article 2 (Autorisation de diffusion radio pour Milhüser Broadcasting Club) de la présente décision.

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