JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 11B dans la zone de Lyon local et sur le canal 7C dans la zone de Strasbourg local et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 11B dans la zone de Lyon local et sur le canal 7C dans la zone de Strasbourg local et publiée au Journal officiel de la République française.