Décision n°2018-358 du 16 mai 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6A dans la zone de Lyon étendu et sur le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur certains canaux dans les zones de Lyon et Strasbourg.

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6A dans la zone de Lyon étendu et sur le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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