Décision n°2018-322 du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock), complétée par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) et reconduite par la décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014 (Conformité de la loi sur les contrats à durée déterminée), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2020 dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour certaines zones est prolongée de cinq ans à partir du 25 mars 2020.

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock), complétée par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) et reconduite par la décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014 (Conformité de la loi sur les contrats à durée déterminée), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2020 dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes.

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