JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010, complétée par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 et reconduite par la décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2020 dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010, complétée par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 et reconduite par la décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2020 dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes.