JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-27 du 18 janvier 2011 et n° 2016-90 du 27 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021 dans la zone d'Aix-en-Provence.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-27 du 18 janvier 2011 et n° 2016-90 du 27 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021 dans la zone d'Aix-en-Provence.