Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-565 du 1er juin 2016 et modifiée par la décision n° 2017-959 du 13 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Menton.
1 version