JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008, reconduite par la décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 décembre 2018 dans la zone de Marseille.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008, reconduite par la décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 décembre 2018 dans la zone de Marseille.