JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (zone de Chartres) et l'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (zone de Dourdan) sont retirés de la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015.


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Version 1

L'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (zone de Chartres) et l'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (zone de Dourdan) sont retirés de la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015.