JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 est désormais rédigé comme suit :

« Art. 1. - La société Antenne Réunion Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé « Antenne Réunion » dans le département de La Réunion.
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention du 18 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente décision. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 est désormais rédigé comme suit :

« Art. 1. - La société Antenne Réunion Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé « Antenne Réunion » dans le département de La Réunion.

« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention du 18 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente décision. »