JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « TFX ».


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Version 1

Dans la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « TFX ».