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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination sociale dans une convention audiovisuelle
Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé dans une convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et TFX.
Dans l'intitulé et dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société éditrice, est remplacé par « TFX ».