Décision n°2018-250 du 11 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er (Début de la diffusion numérique des radios dans le nord de la France) de la présente décision et aux sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision aux éditeurs de radio

Résumé. La décision sera envoyée aux éditeurs de radio et à certaines sociétés pour les informer des nouvelles règles.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er (Début de la diffusion numérique des radios dans le nord de la France) de la présente décision et aux sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.

Historique des versions

Source : Légifrance