JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 1

Article 1

L'intitulé de la décision n° 2016-86 susvisée est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôle et de la cheffe de cabinet. »


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Version 1

L'intitulé de la décision n° 2016-86 susvisée est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôle et de la cheffe de cabinet. »