JORF n°0093 du 21 avril 2018

Article 1

Article 1

La demande de modification du contrôle de la société Groupe News Participations est agréée, sous réserve de la signature, par l'éditeur du service Numéro 23, d'un avenant à la convention conclue le 3 juillet 2012 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra reprendre chacun des engagements rappelés au point 5 de la présente décision.

Art. 2. - Des avenants aux conventions des services BFM TV, BFM Paris, BFM Business et RMC seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.


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Version 1

La demande de modification du contrôle de la société Groupe News Participations est agréée, sous réserve de la signature, par l'éditeur du service Numéro 23, d'un avenant à la convention conclue le 3 juillet 2012 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra reprendre chacun des engagements rappelés au point 5 de la présente décision.

Art. 2. - Des avenants aux conventions des services BFM TV, BFM Paris, BFM Business et RMC seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.