JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 1

Article 1

L'association Telgip Diffusion est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 11 janvier 2017, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.


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Version 1

L'association Telgip Diffusion est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 11 janvier 2017, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.