JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 9

Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 susvisée.