JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.